Amendement N° COM-385 rectifié (Adopté)

L’Ile-de-France entre dans un processus de mise en concurrence. Dans un premier temps, à compter du 1^erjanvier 2021, ce sont les réseaux de grande couronne qui sont mis en concurrence. A compter du 1^erjanvier 2025, le réseau bus, actuellement opéré par la RATP, aura été également mis en concurrence.

Afin de favoriser la concurrence, il convient que le ticket d’entrée pour les entreprises souhaitant candidater ne représente pas une charge démesurée.

C’est pourquoi, Ile-de-France Mobilités souhaite construire rapidement de nouveaux dépôts bus qu’elle mettrait à disposition des entreprises retenues.

Aussi, recourir aux marchés globaux permet de condenser les délais de procédures par rapport à ceux de la loi MOP. Cette nécessité n’est pas tant due à une notion de complexité, qu’à une nécessité de répondre dans les délais à l’ouverture à la concurrence.

En outre, au regard des obligations imposées en matière de transition énergétique, la réalisation ou l’adaptation des bâtiments industriels sont d’autant plus légitimes à bénéficier d’une procédure de marché accéléré. En pratique, le recours à ce type de procédure permet de gagner un an.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.