Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-391 (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 21 février 2019 par : M. Grand.
Alinéa 13
Après le mot :
« délimite »
insérer les mots :
« en concertation avec les autres autorités organisatrices de la mobilité ».
Exposé Sommaire :
Il est proposé que la définition des bassins de mobilité fasse l’objet d’une concertation entre les régions et les autres autorités organisatrices de la mobilité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.