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Amendement N° COM-44 (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 19 février 2019 par : Mme Laure Darcos.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il associe dans sa préparation les départements, chefs de file des politiques sociales, et les autres collectivités territoriales concernées.
Exposé Sommaire :
Afin d’associer l’ensemble des acteurs concernés par les problématiques liées à la mobilité, il convient de prévoir que la loi organise la complémentarité et/ou la subsidiarité entre les différents niveaux de collectivités coordinatrices sur des bassins de mobilité et entre ces bassins.
C’est pourquoi, le département doit être partie prenante de la préparation du plan mobilité, aux côtés des autres acteurs concernés.
Tel est l’objet de cet amendement.
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