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Amendement N° COM-45 rectifié (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 19 février 2019 par : Mme Bories.
Projet de loi N° 157 (2018-2019) d'orientation des mobilités
Après l'article 22
Après l'article 22
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« A l’article L. 228-2 du code de l’environnement après les mots « réalisations ou des rénovations des voies urbaines » sont ajoutés les mots « et interurbaines ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à élargir aux voies interurbaines l’obligation de réaliser des itinéraires cyclables lorsqu’une portion de voirie routière serait réalisée ou rénovée. En effet, de plus en plus de cyclistes souhaitent se déplacer en vélo entre les agglomérations, dans des conditions sécurisées.
Or la voirie départementale, entre les agglomérations, est souvent trop dangereuse pour les cyclistes. Des itinéraires sécurisés sont actuellement réalisés à la seule discrétion des maîtres d’ouvrage.
Il est indispensable que les intérêts des cyclistes, en termes de sécurité notamment, soient également pris en compte lorsque la voirie urbaine et interurbaine fait l’objet d’une création ou d’une rénovation.
Ces dispositions permettront de créer progressivement, sur le territoire français, un maillage sécurisant d’itinéraires cyclables.
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