Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-457 rectifié (Irrecevable)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
( amendements identiques : COM-276 COM-277 COM-289 COM-292 COM-356 COM-357 COM-395 COM-396 COM-458 )
Déposé le 22 février 2019 par : Mmes Préville, Gisèle Jourda, M. Cabanel, Mme Artigalas, MM. Sutour, Montaugé, Courteau.
Projet de loi N° 157 (2018-2019) d'orientation des mobilités
Après l'article 44
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.