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Amendement N° COM-462 2ème rectif. (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 5 mars 2019 par : M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont, les membres du groupe La République En Marche.
Après alinéa 40, insérer trois alinéas ainsi rédigés :
... . - Le troisième alinéa de l’article L. 3121-11-1 du code des transports est ainsi rédigé :
« Durant l'exécution du service, l'exploitant mentionné à l’article L. 3121-1 transmet au gestionnaire du registre les informations relatives à la localisation en temps réel du taxi disponible sur sa zone de prise en charge. Cette obligation peut être satisfaite par l’intermédiaire d’une centrale de réservation, telle que définie à l’article L. 3142-1 dès lors que l’exploitant est affilié à une telle centrale. »
... . - Le paragraphe précédent entre en vigueur un an après la promulgation de la présente loi.
Exposé Sommaire :
L'ouverture des données de mobilité est indispensable au développement de nouveaux services d'informations sur les déplacements, pour améliorer la gestion des flux, anticiper des situations, ... Elle doit également s'appliquer aux véhicules taxi.
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