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Amendement N° COM-49 (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 19 février 2019 par : Mme Laure Darcos.
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
A sa demande, le département est associé à la mise en œuvre de ces nouveaux services.
Exposé Sommaire :
Artisan de la couverture numérique des territoires, le département, s’il le souhaite, doit être associé au développement des services numériques dans les transports.
Tel est l’objet de cet amendement.
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