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Amendement N° COM-50 (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 19 février 2019 par : Mme Laure Darcos.
Alinéa 11
Après les mots :
procédure de consultation
Insérer les mots :
de tous les élus et acteurs concernés
Exposé Sommaire :
La mobilité doit devenir un vecteur du développement durable. C’est la raison pour laquelle le projet de loi doit associer l’ensemble des élus et acteurs engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Tel est l’objet de cet amendement.
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