Amendement N° COM-523 (Adopté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat

Déposé le 21 février 2019 par : M. Mandelli, rapporteur.

Photo de Didier Mandelli 

Alinéa 25

Après le mot :

propre

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

, dans un cadre formalisé précisant les moyens mis à disposition de l'établissement ;

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion