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Amendement N° COM-531 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 21 février 2019 par : M. Mandelli, rapporteur.
I.-Alinéa 15
Rédiger ainsi cet alinéa:
Les dispositions du présent article sont applicables à la métropole de Lyon et, sur le territoire de la région Ile-de-France, à l’autorité désignée à l’article L. 1241-1
II.-Alinéa 16
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement corrige une erreur matérielle (mention d’un II.-) et procède à une correction rédactionnelle.
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