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Amendement N° COM-534 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 21 février 2019 par : M. Mandelli, rapporteur.
I.- Alinéas 26 et 27
Remplacer le chiffre :
3
Par le chiffre :
4
II.- Alinéas 34 et 35
Remplacer le chiffre :
4
Par le chiffre :
5
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à corriger une erreur de numérotation des nouvelles sections du chapitre III du titre VI du livre II de la première partie du code des transports introduites par le présent article.
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