Amendement N° COM-547 (Adopté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat

Déposé le 21 février 2019 par : M. Mandelli, rapporteur.

Photo de Didier Mandelli 

I. - Avant le TITRE Ier

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les dépenses de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France, exprimées en crédits de paiement et en millions d’euros courants, évolueront comme suit sur la période 2019-2023 :

20192020202120222023
Dépenses totales2 6832 9822 6872 5802 780

Les dépenses prévues au titre de 2023 s’inscrivent dans la perspective d’une enveloppe quinquennale de 14, 3 milliards d’euros environ sur la période 2023-2027.

II. - En conséquence, faire précéder cet article d'une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :

Titre Ier A

Programmation des investissements de l’État dans les transports : objectifs, moyens et contrôle

Exposé Sommaire :

Cet amendement intègre, au sein du nouveau titre "Programmation des investissements de l’État dans les transports : objectifs, moyens et contrôle", un article prévoyant les dépenses prévues pour l'Agence de financement des infrastructures de transports de France dans les dix prochaines années.

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