Déposé le 21 février 2019 par : M. Mandelli, rapporteur.
I. - Avant le TITRE Ier
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les dépenses de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France, exprimées en crédits de paiement et en millions d’euros courants, évolueront comme suit sur la période 2019-2023 :
2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
Dépenses totales | 2 683 | 2 982 | 2 687 | 2 580 | 2 780 |
Les dépenses prévues au titre de 2023 s’inscrivent dans la perspective d’une enveloppe quinquennale de 14, 3 milliards d’euros environ sur la période 2023-2027.
II. - En conséquence, faire précéder cet article d'une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Titre Ier A
Programmation des investissements de l’État dans les transports : objectifs, moyens et contrôle
Cet amendement intègre, au sein du nouveau titre "Programmation des investissements de l’État dans les transports : objectifs, moyens et contrôle", un article prévoyant les dépenses prévues pour l'Agence de financement des infrastructures de transports de France dans les dix prochaines années.
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