Amendement N° COM-561 (Adopté)

I. – Alinéa 60

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

III. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa de l'article L. 4251-1, les mots : « et de développement des transports » sont remplacés par les mots : «, de logistique et de développement des transports de personnes et de marchandises » ;

2° Au 7° du I de l’article L. 4251-5, les mots : « plan de déplacements urbains » sont remplacés par les mots : « plan de mobilité ».

II. – Alinéa 61

Remplacer les mots :

des dispositions du III

par les mots :

du 1° du III

III. – Après l’alinéa 63

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au 3° de l’article L. 131-4, les mots : « plans de déplacements urbains » sont remplacés par les mots : « plans de mobilité » ;

IV. – Après l’alinéa 65

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au premier alinéa de l’article L. 151-47, les mots : « plan de déplacements urbains » sont remplacés par les mots : « plan de mobilité ».