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Amendement N° COM-568 rectifié (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 4 mars 2019 par : M. Mandelli, rapporteur.
Alinéa 8
1° Remplacer les mots :
ainsi que les données dynamiques sur les déplacements et la circulation
par les mots :
et dynamiques sur les déplacements et la circulation, ainsi que les données historiques concernant la circulation
2° Remplacer les mots :
et 8
par les mots :
, 8 et 14
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel. Cet amendement met en cohérence la rédaction du droit interne avec celle du règlement européen. Celui-ci vise les données statiques, historiques et dynamiques. Il convient donc de clarifier le fait que les données historiques sont bien visées.
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