Déposé le 21 février 2019 par : M. Mandelli, rapporteur.
Article 15
Alinéas 2 et 8
Après le mot :
verser
insérer les mots :
directement ou indirectement
Cet amendement vise à préciser que les autorités organisatrices de la mobilité qui mettent en place des aides au covoiturage pourront verser ces aides soit directement aux conducteurs ou aux passagers qui effectuent un déplacement en covoiturage, soit indirectement, par le biais de l’opérateur de covoiturage. Les AOM pourront en effet souhaiter, pour plus de facilité, que l’incitation financière soit versée directement par l’application de covoiturage.
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