Amendement N° COM-586 (Adopté)

I.- Alinéas 4 et 10

Remplacer les mots :

engagés par le conducteur

par les mots :

qu’il engage,

II.- Alinéa 7

Remplacer le mot :

seule

par le mot :

seul

III.- Alinéa 8

Remplacer le mot :

Elle

par le mot :

Il

IV.- Alinéa 12

Après les mots :

collectivités territoriales

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

les mots : « et aux véhicules bénéficiant du label "autopartage" » sont remplacés par les mots : «, aux véhicules bénéficiant d’un label "autopartage" ou aux véhicules bénéficiant d’un signe distinctif de covoiturage. »

V.- Alinéa 14, première phrase

Supprimer les mots :

autres que ceux mentionnés à l’alinéa précédent,