Amendement N° COM-603 (Adopté)

I. -Alinéa 8

1° Première phrase

Remplacer le mot :

où

par les mots :

pour lesquels

2° Deuxième phrase :

Remplacer le mot :

par

par le mot :

à

II. – Alinéa 12

1° Supprimer les mots :

au moyen de cette identification

2° Après les mots :

fichier national unique

insérer les mots :

des cycles identifiés

3° Remplacer le mot :

fixées

par le mot :

prévues

III. – Alinéa 13, première phrase

Remplacer les mots :

du présent chapitre

par les mots :

de la présente section

IV. – Alinéa 18

Remplacer les mots :

le présent article

par les mots :

les articles L. 1272-2 et L. 1272-3

V. – Alinéa 20, première phrase

Remplacer les mots :

des plans de déplacement urbain

par les mots :

par les plans de mobilité

VI. – Alinéa 22

1° Remplacer les mots :

l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’organisation des mobilités dans le ressort duquel

par les mots :

l’autorité organisatrice de la mobilité dans le ressort de laquelle

2° Remplacer les mots :

posés par le

par les mots :

définis au

3° Remplacer les mots :

la taille

par les mots :

le nombre

VII. – Alinéa 23

1° Première phrase

a) Remplacer les mots :

d’un stationnement sécurisé

par les mots :

de stationnements sécurisés

b) Supprimer les mots :

ou Ile-de-France Mobilités

2° Deuxième phrase

Remplacer les mots :

de l’équipement

par les mots :

de ces équipements