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Amendement N° COM-604 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 21 février 2019 par : M. Mandelli, rapporteur.
Alinéa 20, deuxième phrase
Après les mots :
ou du pôle
supprimer la fin de cette phrase
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la mention selon laquelle la liste des gares ferroviaires et routières devant être équipés de places de stationnement sécurisées pour les vélos prend en compte, le cas échéant, les moyens d’accès à la gare et notamment la présence d’aménagements cyclables.
En effet, ce n’est pas parce qu’une gare n’est pas desservie par une piste cyclable qu’elle ne doit pas, pour autant, être soumises à des obligations en termes de nombre de places de stationnement sécurisées pour les vélos.
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