Déposé le 20 février 2019 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après les alinéas 29, 40 et 58
Après la première phrase, insérer une phrase additionnelle ainsi rédigée :
« Elle engage des études et analyses sur l’opportunité et la faisabilité d’une mise en œuvre de la gratuité des transports publics afin de garantir pour tous le droit à la mobilité »
Les auteurs de cet amendement souhaitent affirmer par cet amendement l’intérêt de la mise en œuvre de la gratuité totale ou partielle comme le corollaire d’un droit au transport et à la mobilité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.