Amendement N° COM-29 (Adopté)

1° Alinéas 2

Remplacer les mots :

culturel et environnemental

par les mots

environnemental et culturel

2° Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

A la fin de l'article 5, au dernier alinéa du I et à la fin de la première phrase du deuxième alinéa du III de l'article 49-1, à la fin du 1° du I de l'article 111, aux premier et dernier alinéas de l'article 147, à la première phrase du premier alinéa et au second alinéa de l'article 148, au 1°, à la fin du 2° et au 5° à 7° de l'article 149, au premier alinéa de l'article 150, au I, à la première phrase du premier alinéa et au deuxième alinéa du II et aux III et IV de l'article 151, aux premier, deuxième (deux fois) et dernier alinéa et à la première phrase des troisième et avant-dernier alinéas de l'article 152, aux V et au premier alinéa du VI de l'article 171, au premier alinéa et à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 172, aux 1° et 2° du IV de l'article 173-1 et à l'article 182 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 précitée, les mots « social et culturel » sont remplacés par les mots : « social, environnemental et culturel ».

2° Alinéa 4

a)Remplacer les mots :

A l'article 147 de la même loi organique

par les mots

Aux premier et dernier alinéas de l'article 147 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 précitée

b)Remplacer les mots :

culturelle et environnementale

par les mots

environnementale et culturelle

3° Ajouter un alinéa ainsi rédigé :

... – Au deuxième alinéa du II de l’article 151 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 précitée, après les mots : « caractère économique, social », il est inséré le mot : «, environnemental ».