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Amendement N° COM-1 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Création de l'office français de la biodiversité
Déposé le 13 mars 2019 par : M. Grand.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
« Office français de la biodiversité »
par les mots :
« Office français de la biodiversité et de la chasse ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec le changement d’intitulé du nouvel établissement au projet de loi ordinaire.
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