Amendement N° 79 (Sort indéfini)

L’article 9 de la proposition de loi tend à ce que les 30 premières minutes de la séance soient consacrées, tous les trois mois, à l’examen des questions orales posées par l’opposition.

Il s’agit d’une disposition déjà adoptée par le Sénat le 13 juin 2018 lors dans la proposition de loi n° 122 (2017-2018) relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale. La fréquence de ces séances de questions orales réservées à l’opposition était toutefois de six mois, afin de ne pas imposer de contraintes excessives aux collectivités territoriales.

L'amendement propose donc de porter la fréquence de ces questions de trois à six mois.