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Amendement N° COM-157 (Satisfait)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 18 avril 2019 par : M. Decool.
Projet de loi N° 323 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Article 1er bis E
Rédiger ainsi cet article :
Après le mot
destiné
remplacer « fait mention d’un parent 1 et d’un parent 2. » par « donne la possibilité de sélectionner le mot « père » ou le mot « mère ». »
Exposé Sommaire :
L’amendement adopté à l’Assemblée nationale introduisait une nouvelle notion de « parent 1 » et de « parent 2 », vocable purement administratif.
Si la prise en compte des nouvelles parentalités ne saurait être remise en cause, les mots « père » et « mère » ne peuvent être remplacés par des numéros attribués aux parents, sans parler de la hiérarchisation introduite par là.
La nouvelle rédaction de cet article permet de tenir compte des nouveaux schémas familiaux, tout en maintenant les notions de père et mère.
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