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Amendement N° COM-169 rectifié (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 29 avril 2019 par : M. Grand.
Projet de loi N° 323 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Article 1er bis A
Alinéa 2
1° Supprimer les mots : « La présence de » ;
2° Remplacer la première occurrence du mot : « du » par le mot « le » ;
3° Remplacer les mots : « ainsi que des » par les mots « et les » ;
4° Remplacer les mots : « est obligatoire » par les mots : « sont affichés ».
Exposé Sommaire :
L’article 1erbis A impose la présence des drapeaux tricolores et européens ainsi que du refrain de l’hymne national dans les classes des établissements du premier et second degrés, publics ou privés sous contrat.
Sur le modèle de la rédaction de l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est proposé de modifier la rédaction du dispositif et de prévoir l’affichage au lieu de la présence.
Un affichage mural de la représentation des drapeaux permettra de réduire les coûts de la mesure et d’éviter notamment leur vol.
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