Amendement N° COM-176 (Rejeté)

L’article 2 prévoit l’abaissement de six à trois de l’âge de l’instruction obligatoire.

Avec la Hongrie, la France serait le seul pays à imposer une obligation dès trois ans qui est fixée à six ans de la plupart des pays d’Europe.

Cette obligation d’instruction va renforcer l’obligation d’assiduité des enfants qui sont bien souvent récupérés par leurs parents en petite section.

Comme le précise l’étude d’impact, l’assiduité sur la totalité des heures d’enseignement hebdomadaire devra être effective dès la rentrée 2019. Il est constaté que dans une certaine proportion, certains élèves ne reviennent pas à l’école après la sieste.

Il convient donc de réfléchir à des modalités d’accueil qui concilieront les besoins physiologiques de l’enfant et l’exigence cognitive assigné à l’école maternelle.

Par ailleurs, il se pose un problème pratique majeur qui est celui des dortoirs dans les écoles qui ne sont pas en mesure d’accueillir tous les enfants.

Il est donc proposé une solution de compromis avec un abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à quatre ans au lieu de trois.