Sous-Amendement N° COM-178 rectifié à l'amendement N° 332 (Adopté)

L’article 2 ter prévoit de rendre obligatoire l’examen médical à l’âge de 3 ou 4 ans en présence des titulaires de l’autorité parentale, eu regard de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire.

Les auteurs précisent que la généralisation d’un examen médical est sollicitée par les professionnels, qui ont identifié cet âge comme clé pour le dépistage de certains troubles tels que ceux du langage par exemple. Cette visite pourrait ainsi participer à la prévention des inégalités et à un meilleur accompagnement de santé dans la petite enfance.

Si la question des moyens financiers alloués à ces examens se posent, il convient de soutenir cette disposition.

Si elle est très fortement souhaitable, la présence obligatoire des titulaires de l’autorité parentale peut poser des problèmes en termes d’organisation pratique de ces examens.

Il est donc proposé de la rendre obligatoire dans la mesure du possible.