Amendement N° COM-252 (Rejeté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république

Déposé le 19 avril 2019 par : Mme Lherbier, MM. Laménie, Daubresse, Grosperrin, Mmes Deromedi, Duranton, Chain-Larché, Lanfranchi Dorgal, M. Decool, Mme Gruny, M. Daniel Laurent.

Photo de Brigitte Lherbier Photo de Marc Laménie Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de Jacques Grosperrin Photo de Jacky Deromedi Photo de Nicole Duranton Photo de Anne Chain-Larché Photo de Christine Lanfranchi Dorgal Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Pascale Gruny Photo de Daniel Laurent 

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« Après l’article L. 131-1-1 du même code, il est inséré un article L. 131-1-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 131-1-2. – Pour la première année d’école maternelle, un aménagement temporaire de l’assiduité de l’enfant peut être proposé par la famille, en fonction des besoins particuliers de l’enfant, et dans le cadre d’un dialogue avec le directeur d’école ». »

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à prendre en compte, dans le cadre d’un dialogue avec la famille et la direction d'école, les besoins de l’enfant dans le suivi de l’assiduité, pour la première année de maternelle.

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