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Amendement N° COM-277 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
( amendement identique : COM-210 )
Déposé le 19 avril 2019 par : Mmes Laborde, Jouve, M. Roux.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime le changement de dénomination des ESPE en INSPE et les coordinations qui en découlent.
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