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Amendement N° COM-293 rectifié (Irrecevable)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 29 avril 2019 par : Mme Jouve, M. Roux, Mme Laborde.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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