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Amendement N° COM-296 (Satisfait)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 19 avril 2019 par : MM. Karam, Hassani, les membres du groupe La République En Marche.
Projet de loi N° 323 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Article 1er bis B
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa:
Art. L. 111-1-3. - Les territoires français d’outre-mer sont représentés sur chaque carte de la France affichée en salle de classe.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre la représentation des territoires d’outre-mer sur chaque carte de la France affichée en salle de classe sans pour autant exiger la présence systématique d’une carte de la France dans toutes les classes, par exemple les classes consacrées aux matières scientifiques du second degré.
Il respecte l’objectif premier de l’article adopté en séance publique à l’Assemblée nationale qui est de ne pas omettre de mentionner sur les cartes de la France exposées aux élèves l’existence des territoires d'outre-mer.
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