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Amendement N° COM-297 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 19 avril 2019 par : MM. Karam, Hassani, les membres du groupe La République En Marche.
Projet de loi N° 323 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Article 1er bis F
Rédiger ainsi cet article :
La première phrase de l’article L. 311-4 du code de l’éducation est complété par les mots : « y compris dans ses territoires d' outre-mer »
Exposé Sommaire :
Rédactionnel
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