Amendement N° COM-298 (Satisfait)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république

Déposé le 19 avril 2019 par : M. Karam, les membres du groupe La République En Marche.

Photo de Antoine Karam 

Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa:

1° À la cinquième phrase du premier alinéa de l’article L. 111-1, les mots : « l’inclusion scolaire » sont remplacés par les mots : « la scolarisation dans une école inclusive »

Exposé Sommaire :

La rédaction initiale du texte propose de remplacer les mots « inclusion scolaire » par les mots « la scolarisation dans un environnement inclusif ». Afin d’appuyer l’importance de la notion d’école inclusive, nous préférons cette expression à celle d’ « environnement inclusif ».

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