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Amendement N° COM-302 (Satisfait)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 19 avril 2019 par : M. Karam, les membres du groupe La République En Marche.
Projet de loi N° 323 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Article 5 quinquies
Alinéa 17
remplacer les mots:
la prise en charge
par les mots:
la scolarisation
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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