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Amendement N° COM-303 (Satisfait)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 19 avril 2019 par : M. Karam, les membres du groupe La République En Marche.
Alinéa 3
remplacer le mot :
scolarisation
par le mot :
instruction
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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