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Amendement N° COM-315 rectifié (Satisfait)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
( amendement identique : )
Déposé le 29 avril 2019 par : Mme Berthet, MM. Cuypers, Bernard Fournier, Mme Gruny, MM. Genest, Houpert, Laménie, Kennel.
Alinéa 1
Remplacer « Au cours de la troisième ou de la quatrième année »
Par « En moyenne section »
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit de rendre obligatoire la visite médicale pour tous les enfants scolarisés en moyenne section.
Actuellement, le texte met en place une visite médicale à l’âge de trois ou quatre ans. Il est opportun de sécuriser le dispositif en la rendant obligatoire pour tout élève en classe de moyenne section.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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