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Amendement N° COM-316 rectifié (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
( amendement identique : )
Déposé le 29 avril 2019 par : Mme Berthet, MM. Cuypers, Bernard Fournier, Genest, Mme Gruny, MM. Houpert, Kennel, Laménie.
Projet de loi N° 323 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Après l'article 6 sexies
Après l'article 6 sexies (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« La détermination du maillage scolaire, qui associe étroitement les élus locaux, s'inscrit dans une politique globale d'aménagement équilibré du territoire.
De plus, elle prend en compte le temps de transport maximum des élèves depuis leur lieu d'habitation jusqu'à leurs établissements scolaires sans jamais dépasser 30 minutes de trajet.
Dans les zones rurales et les territoires de montagne, une attention particulière est apportée à conserver un aménagement scolaire adapté aux spécificités du territoire et au plus proche des élèves. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit une prise en compte adéquate de l’aménagement du territoire pour la scolarisation des enfants dans les territoires ruraux et de montagne.
Notamment, les territoires ruraux et les territoires de montagne doivent faire face à de nombreuses spécificités rendant les déplacements du quotidien des habitants parfois difficiles, ceux-ci se comptent en temps et non en kilomètres. Les élèves savoyards sont ainsi confrontés à des temps de trajet parfois très importants pour se rendre à l’école.
Aussi, il est indispensable de prendre en compte ces spécificités et de les ancrer dans la loi. Tel est l’objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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