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Amendement N° COM-323 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 19 avril 2019 par : M. Brisson, rapporteur.
Projet de loi N° 323 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Article 1er bis A
Alinéa 2
1° Supprimer les mots :
La présence de
2° A sa première occurrence, remplacer le mot :
du
par le mot :
le
3° Remplacer les mots :
ainsi que des
par les mots :
et les
4° Remplacer les mots :
est obligatoire
par les mots :
sont affichés
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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