Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-324 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 19 avril 2019 par : M. Brisson, rapporteur.
Projet de loi N° 323 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Article 1er bis A
Alinéa 2
Supprimer les mots :
du refrain
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime la référence au seul refrain de l’hymne national.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.