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Amendement N° COM-325 (Retiré avant séance)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 19 avril 2019 par : M. Brisson, rapporteur.
Projet de loi N° 323 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Article 1er bis B
I.- Alinéa 2
Remplacer les mots :
La présence d'une carte de la France et de chacun de ses territoires d'outre-mer est obligatoire
par les mots :
Une carte de la France, représentant ses territoires d’outre-mer, est affichée
II.- Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Le 2° supprime le renvoi à un décret d’application, qui est superflu.
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