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Amendement N° COM-333 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 19 avril 2019 par : M. Brisson, rapporteur.
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime la référence à un plan départemental d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité.
Ce plan ferait doublon avec le schéma départemental des services aux familles, déjà mis en œuvre dans la quasi-totalité des départements, et dont le contenu est défini par une circulaire du 22 janvier 2015.
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