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Amendement N° COM-340 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 19 avril 2019 par : M. Brisson, rapporteur.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le Gouvernement est déjà compétent, au titre de la compétence réglementaire d’application des lois, pour prendre le décret prévu par le présent article.
En outre, les représentants du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ont confirmé que la publication du décret visé l’article 3 terétait d’ores et déjà prévue dans le cadre de la politique de simplification du ministère.
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