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Amendement N° COM-346 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 19 avril 2019 par : M. Brisson, rapporteur.
I.- Alinéa 1
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
L'article L. 131-5 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
II.- Alinéa 2
À sa troisième occurrence, remplacer le mot :
à
par les mots :
au premier alinéa de
III.- Après l'alinéa 2, insérer un alinéa ainsi rédigé :
2° Au cinquième alinéa, après la référence : « L. 212-7 », sont insérés les mots : « du code de l'éducation ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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