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Amendement N° COM-348 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 19 avril 2019 par : M. Brisson, rapporteur.
Projet de loi N° 323 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Article 5 quinquies
Alinéas 16 et 17
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Mesure de coordination. Ces dispositions sont déplacées à l’article 12 bisdu projet de loi, qui porte sur la formation initiale des enseignants.
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