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Amendement N° COM-349 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 19 avril 2019 par : M. Brisson, rapporteur.
Projet de loi N° 323 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Article 5 sexies
I.- Alinéas 2 à 4
Compléter ces alinéas par les mots :
mentionné à l'article L. 239-2. »
II.- Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
mentionné à l'article L. 239-2 du code de l'éducation. »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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