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Amendement N° COM-350 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
( amendement identique : COM-192 )
Déposé le 19 avril 2019 par : M. Brisson, rapporteur.
Projet de loi N° 323 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Article 5 septies
I.- Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
1°A À la cinquième phrase du premier alinéa de l'article L. 111-1, les mots : « l'inclusion scolaire » sont remplacés par les mots : « la scolarisation dans un environnement inclusif » ;
II.- Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
2° bisÀ la fin du troisième alinéa de l'article L. 312-15, les mots : « et à leur intégration dans la société » sont remplacés par les mots : « dans une société inclusive ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement transfère à l’article 5 septiesles dispositions de l’article 1erbis.
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