Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-359 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 19 avril 2019 par : M. Brisson, rapporteur.
Alinéa 7, deuxième phrase
Après le mot :
éducatif,
insérer les mots :
l’enseignement dans une langue vivante étrangère ou régionale,
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet aux expérimentations menées au sein des établissements d’enseignement scolaire de porter sur l’enseignement dans une langue vivante étrangère ou régionale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.