Déposé le 19 avril 2019 par : M. Brisson, rapporteur.
Après l'alinéa 5
Insérer deux alinéas ainsi rédigés
1° bisAvant le dernier alinéa de l'article L. 721-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En ce qui concerne les enseignements communs, un arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur précise le cahier des charges des contenus de la formation initiale spécifique concernant la prise en charge des enfants en situation de handicap. » ;
Transfert de dispositions en provenance du 7° de l'article 5 quinquies.
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