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Amendement N° COM-382 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 19 avril 2019 par : M. Brisson, rapporteur.
I. Alinéas 3 et 4
Supprimer ces alinéas.
II. En conséquence, au début du premier alinéa, supprimer la mention "I.-"
Exposé Sommaire :
Cohérence légistique.
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