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Amendement N° 15 rectifié (Rejeté)
Engagement associatif
Discuté en séance le 6 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 mars 2019 par : Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de la commission N° 335 (2018-2019) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en faveur de l’ engagement associatif en faveur de l'engagement associatif
Après l'article 1er bis
Après l'article 1er bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 3121-49 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les salariés exerçant des responsabilités au sein d’une association bénéficient à leur demande d’un aménagement d’horaires individualisés de façon à leur permettre d’honorer leurs obligations associatives. »
Exposé Sommaire :
Un des freins à l’engagement associatif et à la prise de responsabilité au sein des associations tient pour partie du développement des horaires de travail atypique et du cumul d’activités. Les auteurs de cet amendement considèrent que l’élargissement progressif des possibilités offertes aux employeurs pour maintenir l’activité de l’entreprise la nuit ou le dimanche constitue un danger pour les associations. Ce risque tient aussi du développement de plus en plus problématique des contrats précaires qui engendrent, entre autres, une multiplication des polyactivités. Ainsi, une récente enquête a montré qu’un tiers des français était prêt à recourir au « slashing » (situation de multi-emploi), principalement chez les catégories de population étant le plus fortement impactées par la précarité. Il y a ici une vraie question de société à poser sur la place et le rôle du travail. De fait, et dans une optique de développement de la vie associative, il convient de s’assurer que les responsables associatifs puissent bénéficier d’aménagement de temps de travail pour remplir leur mandat.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 2 vers un article additionnel après l'article 1er bis).
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