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Amendement N° 25 (Irrecevable)

Engagement associatif


( amendement identique : 11 )

Déposé le 4 mars 2019 par : Mmes Jouve, Laborde.

Photo de Mireille Jouve Photo de Françoise Laborde 

Texte de la commission N° 335 (2018-2019) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en faveur de l’ engagement associatif en faveur de l'engagement associatif

Après l'article 1er

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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